Politique de confidentialité

Chez Pivota, on prend la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Cette politique explique, en langage clair, ce qu'on recueille, pourquoi, comment on le protège et quels sont vos droits. Elle est encadrée par la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE/PIPEDA (fédéral).

1. Qui est responsable de vos renseignements

Pivota (les Entreprises FLX) — nom légal à confirmer exploite les logiciels Pivota (Construction, Immobilier, Comptabilité). Pour toute question sur la vie privée, vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels :

• Le responsable de la protection des renseignements personnels
• Par courriel : entreprisesflx@gmail.com

Note importante : quand vous êtes un client de Pivota et que vous entrez dans le logiciel les renseignements de vos propres clients, locataires ou employés, c'est vous qui en êtes le responsable. Pivota agit alors comme fournisseur de services qui traite ces données pour votre compte (voir notre entente de traitement des données).

2. Les renseignements qu'on recueille

• Renseignements de compte : nom, courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise.
• Renseignements que vous saisissez dans l'app : soumissions, factures, projets, baux, loyers, transactions, documents, communications, etc.
• Renseignements de facturation liés à votre abonnement.
• Renseignements techniques : adresse IP, type d'appareil, journaux d'accès, témoins (cookies) nécessaires au fonctionnement.
• Renseignements de prospection : si vous demandez une démo, vos coordonnées et le message laissé.

3. Pourquoi on les utilise

• Fournir, maintenir et améliorer le service.
• Vous authentifier et sécuriser votre compte.
• Traiter la facturation de votre abonnement.
• Vous répondre et vous offrir du soutien.
• Vous envoyer des communications liées au service (et, avec votre consentement, des communications commerciales — voir la section 9).
• Respecter nos obligations légales et fiscales.

On ne vend pas vos renseignements personnels. On ne les utilise pas à des fins de publicité de tiers.

4. Consentement

On recueille vos renseignements avec votre consentement, ou lorsque la loi le permet (par exemple pour exécuter notre contrat avec vous ou respecter une obligation légale). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pour ce qui n'est pas nécessaire au service, en nous écrivant.

5. Avec qui on les partage (fournisseurs)

Pour faire fonctionner le service, on fait appel à des fournisseurs de confiance qui ne peuvent utiliser vos données que pour nous rendre service, sous obligation de confidentialité :

• Hébergement de l'application et base de données.
• Envoi de courriels et de messages texte (SMS).
• Traitement des paiements (selon le produit).
• Intelligence artificielle, lorsque vous activez une fonction qui l'utilise.
• Prise de rendez-vous pour les démos.

On peut aussi communiquer des renseignements si la loi l'exige (demande d'un tribunal, obligation légale).

6. Hébergement et transferts hors Québec

Vos données sont hébergées chez des fournisseurs infonuagiques et peuvent être stockées ou traitées à l'extérieur du Québec, y compris ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Dans ce cas, on prend des mesures pour que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate. Vous pouvez nous écrire pour connaître le lieu d'hébergement applicable à votre compte.

7. Combien de temps on les garde

On conserve vos renseignements seulement le temps nécessaire aux fins prévues, puis on les détruit ou on les anonymise. Certaines données (par exemple fiscales) sont conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige. Les détails figurent dans notre politique de rétention.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels qu'on détient sur vous.
• Les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets.
• Demander leur suppression, sous réserve de ce que la loi nous oblige à conserver.
• Retirer votre consentement (pour ce qui n'est pas essentiel au service).
• Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré (portabilité).
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer un droit, écrivez-nous à entreprisesflx@gmail.com. On répond dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).

9. Courriels et messages texte (LCAP)

On ne vous envoie des communications commerciales qu'avec votre consentement (ou dans le cadre d'une relation d'affaires existante, comme le permet la Loi canadienne anti-pourriel). Chaque courriel commercial contient un lien de désabonnement, et vous pouvez répondre STOP à un SMS pour ne plus en recevoir. On traite ces demandes rapidement.

10. Témoins (cookies)

Le site et l'application utilisent des témoins nécessaires à leur fonctionnement (par exemple pour vous garder connecté). On n'utilise pas de témoins publicitaires de tiers.

11. Sécurité

On met en place des mesures de sécurité raisonnables : connexions chiffrées (HTTPS), sessions protégées, cloisonnement des accès entre comptes et portails, sauvegardes. Aucun système n'est parfait, mais on travaille à réduire les risques et on dispose d'un plan de réponse aux incidents.

12. Incidents de confidentialité

Si un incident touchant vos renseignements présentait un risque de préjudice sérieux, on vous en aviserait ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi, et on prendrait les mesures pour limiter les conséquences.

13. Modifications

On peut mettre cette politique à jour. En cas de changement important, on vous en informera. La date de mise à jour ci-dessous indique la version en vigueur.

14. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements personnels : entreprisesflx@gmail.com. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Voir aussi : Politique de confidentialité · Conditions d'utilisation