Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent votre utilisation des logiciels et du site Pivota, fournis par Pivota (les Entreprises FLX) — nom légal à confirmer. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, vous confirmez avoir l'autorité pour le faire.

1. Le service

Pivota offre des logiciels de gestion (Construction, Immobilier, Comptabilité) sous forme d'abonnement. On peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service.

2. Votre compte et vos accès

• Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements de votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des accès que vous accordez à votre équipe et à vos portails.
• Vous nous avisez rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Utilisation permise et interdite

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi. Il est notamment interdit de :

• Tenter de contourner la sécurité, d'accéder aux données d'un autre client ou de nuire au service.
• Copier, revendre ou redistribuer le logiciel sans notre autorisation.
• Déposer dans l'app des contenus illégaux ou des renseignements pour lesquels vous n'avez pas le droit ou le consentement requis.

4. Vos données vous appartiennent

Les données que vous saisissez dans l'app vous appartiennent. Vous nous accordez seulement le droit de les héberger et de les traiter pour vous fournir le service. On traite les renseignements personnels selon notre Politique de confidentialité et, s'il y a lieu, notre entente de traitement des données.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le site, la marque Pivota, leur code et leur design demeurent notre propriété. Votre abonnement vous donne un droit d'utilisation, pas un droit de propriété sur le logiciel.

6. Abonnement et paiement

Les frais, la durée et les modalités de votre abonnement sont convenus avec vous (proposition ou contrat). Sauf entente contraire, les frais payés ne sont pas remboursables pour une période déjà commencée.

7. Disponibilité et sauvegardes

On vise une bonne disponibilité et on effectue des sauvegardes, mais on ne garantit pas un service sans interruption. Des arrêts peuvent survenir pour de la maintenance ou des causes indépendantes de notre volonté.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, Pivota n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de données, d'occasions d'affaires). Notre responsabilité totale, le cas échéant, se limite au montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois. Rien ici ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

Les fonctions d'aide (estimations, classement, calculs de taxes, intelligence artificielle) sont des outils de soutien : les résultats restent à valider par vous. Elles ne remplacent pas le jugement d'un professionnel (comptable, avocat, etc.).

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service en tout temps. On peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave à ces conditions. À la fin, vous pouvez demander l'exportation ou la suppression de vos données, comme prévu dans notre politique de rétention et notre entente de traitement des données.

10. Modifications

On peut modifier ces conditions. En cas de changement important, on vous en informera. En continuant d'utiliser le service, vous acceptez la version à jour.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

12. Nous joindre

Des questions sur ces conditions ? Écrivez-nous à entreprisesflx@gmail.com.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Conditions d'utilisation